Contrats et rémunération

Votre contrat

Lors de chaque mission, nous vous remettons un contrat de mission temporaire en double exemplaire. Vous devez le retourner signé à l'attention de votre responsable de contrat dans un délai de 48 heures au 45, avenue du Roule - 92200 Neuilly sur Seine.

Votre rémunération

Les particularités PAGE PERSONNEL :

Les périodes de paie sont clôturées le dernier jour de chaque mois. Sur les semaines tronquées, il faut envoyer 2 relevés d'heures : un pour la fin du mois en cours et le second pour le début du mois suivant.
Exemple : semaine du 28 novembre 2005 au 04 décembre 2005.

Vous aurez un bordereau d'heures pour les journées du 28 au 30 novembre, à nous transmettre au plus tard le 1er décembre (paie de novembre) et un bordereau d'heures pour les journées du 1er au 2 décembre, à nous communiquer au plus tard le mardi de la semaine suivante (paie de décembre).

• Salaire & Indemnités
• Congés / RTT
• Accident / maladie
• Visite médicale

Salaire & Indemnités

Vos relevés d'heures :

Vos relevés d'heures sont la base de calcul de votre paie : vous devez y faire figurer le nombre d'heures réellement travaillées dans la semaine (maximum légal : 48 heures).
Il est donc nécessaire de nous les faxer chaque vendredi, revêtus du cachet de l'entreprise, et de la signature de votre responsable hiérarchique (au plus tard le lundi matin), puis de les faire parvenir par courrier. Sans relevé d'heures, nous serons dans l'incapacité de traiter votre salaire.
Durée légale hebdomadaire : 48 heures maximum ponctuellement (respect de 44 heures en moyenne maximum sur 12 semaines) et journalière (10 heures)
Durée obligatoire de repos quotidien : 11 heures

Les bulletins de salaire :

Les bulletins de salaires (calculés en fonction des relevés d'heures reçus) vous sont adressés à partir du 11 du mois suivant la période travaillée, sans exception.
Ils sont payés par virement bancaire. Il est donc indispensable de nous faire parvenir votre RIB par fax, avec votre premier relevé d'heures, puis par courrier en retour de votre contrat signé.

Les acomptes :

Vous pouvez en bénéficier chaque semaine dans la limite de 70% du montant brut (calculé sur les heures effectuées) de votre salaire.
Votre demande accompagnée du relevé d'heures signé doit impérativement être faxée avant 10h le mardi matin et le versement sera effectué le mardi après-midi par virement.
Par ailleurs, un acompte est systématique le dernier vendredi du mois sans que vous ayez besoin d'en faire la demande (la préparation et le paiement s'effectuent toujours le mardi suivant).

La carte Orange :

Vous devez, à chaque début de mois, nous faire parvenir par fax la photocopie de votre carte orange.
Nous vous rappelons que les titres de transport individuels ne sont pas remboursés (tickets de métro).

Congés / RTT

Les RTT :

L'entreprise dans laquelle vous êtes délégué a mis en place une réduction du temps de travail, en attribuant des jours (ou demi-journées) de repos correspondant au temps travaillé au-delà de l'horaire légal ou conventionnel.
La durée collective hebdomadaire moyenne sur l'année est de 35 heures.
Vous bénéficierez de cette réduction du temps de travail au même titre que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice, au prorata de votre temps de présence et pourrez être rémunérés selon deux possibilités (paiement au réel ou lissage sur une moyenne de 35 heures par semaine), en fonction des règles applicables chez nos clients.

Les jours fériés :

Etant intérimaire, vous êtes rémunéré(e) en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées.
Vous avez droit au paiement des jours fériés intervenant au cours de votre mission, quelle que soit votre ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient. Vous devez absolument nous préciser lorsqu'un jour férié est travaillé.

Les ponts :

Vous pouvez bénéficier des ponts pendant votre mission sous les conditions suivantes :
- le pont est rémunéré et non récupérable
- le pont est récupérable pendant la mission
Vous n'en bénéficiez pas si :
- le pont est imputé sur les droits à congés payés ou fait l'objet d'une récupération se situant en dehors de votre mission

Les jours pour événements familiaux :

Vous trouverez ci-après les événements ouvrant droits à congés (minimum légal), sans condition d'ancienneté. Ces absences sont accordées sans baisse de rémunération.

• mariage du salarié : 4 jours
• naissance ou adoption : 3 jours
• décès du conjoint ou d'un enfant : 2 jours
• mariage d'un enfant : 1 jour
• décès du père ou de la mère : 1 jour

Les conventions collectives des entreprises utilisatrices prévoient parfois des congés plus longs, auquel cas, vous bénéficierez d'une absence autorisée plus longue si vous remplissez les éventuelles conditions posées par cette convention collective.

Les vacances :

Si vous avez besoin de prendre des congés pour des raisons personnelles, vous devez demander l'autorisation de votre responsable par écrit, et faxer ce document à votre comptable AVANT VOTRE DEPART afin qu'il soit prévenu de votre absence.
Ces jours ne sont pas rémunérés puisque vous percevez en fin de contrat une indemnité compensatrice de congés payés.

Accident / maladie

L'accident de travail, ou accident de trajet :

En cas d'accident de travail, ou accident de trajet (survenu entre le domicile, et le lieu de travail), vous devez nous prévenir (ou faire prévenir) * dans les 24 heures, pour que nous puissions établir une déclaration auprès de la CPAM.

La maladie :

Si vous êtes malade, faites-nous parvenir votre arrêt de travail le plus vite possible.
Votre comptable établira une attestation de salaire (si vous êtes absent plus de 3 jours), que vous renverrez ensuite à votre Caisse de Sécurité Sociale. Vous serez indemnisé(e) directement par cette dernière.
De même, si vous êtes absent(e) plus de 10 jours, votre comptable vous fera parvenir un dossier IREPS (complémentaire).

Visite médicale

Lorsque vous acceptez une mission, vous devez passer une visite médicale d'embauche, sauf si vous avez une aptitude en cours passée dans les 6 derniers mois (auquel cas vous devez faire parvenir une copie à votre responsable contrats).
Celle ci est prévue dans votre intérêt et constitue une obligation dont le non respect peut entraîner la rupture de votre contrat.